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Citoyen-du-Laniakea.over-blog.com

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Blog à tendance libertaire et révolutionnaire qui cultive et revendique une certaine marginalité par les liens, les personnalités et les idées mis en avant. Ce mélange peut sembler parfois contradictoire mais qu'importe, ce blog aime picorer un peu partout, seule une expression, un appel ou une menace explicite relative à la haine, de violence y sont prohibées

Appel aux juristes et aux concitoyens : préparons-nous à une guerrilla juridique et juridiciaire face à la nouvelle majorité !

Nous avons depuis quelques années la Question Prioritaire de Constitutionnalité QPC, donc un contrôle a posteriori, lequel s'ajoute au contrôle a priori historique du Conseil constitutionnel. A niveau européen, la Cour européenne des droits de l'Homme

Bien-sûr, il y a aussi les contrôles plus anciennement installés que sont ceux da Cour de cassation et du Conseil d'Etat.

Si Madame Le Pen est élue, un ou des référendums d'initiative populaire pourrait d'ailleurs peut-être renforcer cet arsenal, je pense à la transformation du Conseil constitutionnel en une véritable Cour constitutionnelle, notamment du point de vue du nombre de ces membres...

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